ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS CONTACT



Cabinet GUILLOU-EURIEULT
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Changement d'adresse :
18 Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Tél : 02.51.79.01.36
Fax : 02.51.79.03.91
Email







    ARCHIVES >  PATRIMOINE

 
L’assurance-vie, un bon placement ?
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.
Une épargne disponible à tout moment

Le souscripteur d’une assurance-vie peut effectuer des rachats à tout moment

L’assurance-vie est un produit d’épargne très souple. En effet, les capitaux sont disponibles à tout moment. Pour récupérer en partie ou en totalité son épargne, le souscripteur peut réaliser ce que l’on appelle un « rachat ». Lorsque ce rachat concerne la totalité des sommes épargnées, le contrat est de facto clôturé. A contrario, lorsqu’il n’est que partiel, le contrat se poursuit sur la base de capitaux réduits. Quant aux versements, ils peuvent, en principe, être effectués librement par le souscripteur. Ce dernier pouvant ainsi alimenter son contrat sans contrainte de montant.

Précision : plutôt que de puiser dans son épargne en cas de besoin, le souscripteur a la possibilité de demander une avance à son assureur. L’avance permet de disposer, pour une durée déterminée, d’une certaine somme d’argent équivalant à un pourcentage de la valeur de rachat de son contrat d’assurance-vie. En contrepartie, un intérêt, dont le taux est défini chaque année, est dû à l’assureur.

Une diversité de placements importante

L’épargne accumulée sur une assurance-vie peut être investie dans différents types de supports (actions, obligations, immobilier…)

En souscrivant un contrat d’assurance-vie multisupports, le souscripteur a accès à un large panel d’investissements. Il peut ainsi détenir sur son contrat des fonds en euros, c’est-à-dire des fonds peu risqués composés à 80 % d’obligations et garantis par l’assureur. Inconvénient : ces fonds sont de moins en moins rémunérateurs, à cause notamment de la chute des taux obligataires constatée ces dernières années.

Aussi, pour tenter de doper le rendement de son contrat d’assurance-vie, une stratégie consiste à faire appel aux unités de compte. Concrètement, les unités de compte représentent une part d’un organisme de placement collectif (OPC). Sachant que ces organismes, pilotés par des professionnels de la finance, ont pour vocation de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires, pierre papier...).

Ainsi, selon l’évolution des marchés financiers, la valeur de la part d’OPC acquise par l’assuré pourra fluctuer à la hausse comme à la baisse. Attention donc, les unités de compte n’offrent pas, comme les fonds en euros, une garantie en capital. Aussi, en cas de dégradation des marchés, leur valeur peut diminuer.

C’est la raison pour laquelle ces actifs s’adressent aux épargnants qui ont conscience du risque qu’ils courent en les souscrivant et de la longue durée pendant laquelle il faudra les détenir pour lisser la performance dans le temps et ainsi diluer le risque de perte.

À noter : si l’épargnant détient un « vieux » contrat ne permettant pas d’accueillir des unités de compte, il dispose de la faculté de le transformer en une assurance-vie multisupports. Avantage : cette procédure gratuite permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Une fiscalité avantageuse
(1) Prélèvement forfaitaire libératoire. (2) Impôt sur le revenu. (3) Prélèvements sociaux. (4) Personne seule. (5) Couple.

La pression fiscale sur les contrats d’assurance-vie diminue avec la durée de détention.

Les produits (gains) des contrats d’assurance-vie sont taxés, non pas pendant la durée du contrat, mais lors du rachat partiel ou total. Ces gains bénéficient d’une fiscalité dégressive permettant une optimisation du contrat après 8 années de détention.

Le tableau récapitulatif ci-dessous présente la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie. Étant précisé que deux régimes fiscaux cohabitent et s’appliquent sur les gains en fonction de la date des versements effectués par l’épargnant sur son contrat.

Fiscalité de l’assurance-vie
Durée de détention0 à 4 ans4 à 8 ans8 ans et plus
Fiscalité des produits issus des versements effectués avant le 27/09/201735 % (1) ou IR (2) + PS (3)15 % (1) ou IR (2) + PS (3)7,5 % (1) ou IR (2) + PS (3)Abattement annuel de 4 600 € (4) ou 9 200 € (5) avec une application en priorité sur les primes versées avant le 27/09/2017
Fiscalité des produits issus des versements effectués à compter du 27/09/201712,8 % + PS (3)Primes versées et non rachetées < 150 000 €7,5 % + PS (3)
Primes versées et non rachetées > 150 000 €12,8 % + PS (3)
Le prélèvement forfaitaire non libératoire (de 12,8 % ou 7,5 % en fonction des conditions de durée) sera retenu par l’assureur lors du rachat. L’option au barème de l’IR sera possible mais uniquement au moment de la déclaration de revenus.

Sur option, le souscripteur peut préférer l’application du barème de l’impôt sur le revenu plutôt que le prélèvement forfaitaire unique. À cette taxation progressive s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux annuel de 17,2 %. Ces derniers sont acquittés sur les produits générés (par les unités de compte) par le contrat soit lors d’un rachat, soit lors du dénouement du contrat par l’arrivée du terme ou le décès du souscripteur. Particularité : pour les produits générés par les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année à l’inscription des gains sur le contrat.

Un outil de transmission simple et efficace

L’assurance-vie constitue également un moyen intéressant de transmettre un capital à moindre coût fiscal.

Des bénéficiaires librement désignés

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a la possibilité de désigner, dans une clause dite « bénéficiaire », une ou plusieurs personnes, faisant partie ou non de sa famille, qui sont appelées à devenir, à son décès, les bénéficiaires des sommes d’argent qu’il a ainsi épargnées.

Mais attention, la désignation des bénéficiaires doit être clairement énoncée pour éviter une identification difficile voire impossible par l’assureur, et, par voie de conséquence, la réintégration du capital dans la succession du défunt et sa taxation selon les règles de droit commun. Il est donc conseillé de donner un maximum d’informations sur le(s) bénéficiaire(s) : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, etc.

Précision : le souscripteur d’une assurance-vie est libre de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Sauf en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire, validée par le souscripteur. Dans ce cas, il faut obligatoirement obtenir son accord pour pouvoir procéder à cette modification.

Des sommes exonérées de droits de succession

Au décès de l’assuré, les sommes sont versées aux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie hors succession et bénéficient, en conséquence, d’un régime fiscal particulièrement favorable. En effet, le conjoint ou le partenaire pacsé, lorsqu’il est désigné comme bénéficiaire, est exonéré de toute taxation.

Quant aux autres bénéficiaires, un abattement de 152 500 € leur est appliqué, quel que soit leur lien de parenté avec le souscripteur, pour les primes versées par l’assuré sur le contrat avant ses 70 ans. La fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 700 000 € est, quant à elle, taxée à hauteur de 20 %, tandis que la fraction excédant 700 000 € est imposée à 31,25 %.

Pour les versements effectués après 70 ans, l’assurance-vie est moins avantageuse mais n’est toutefois pas dénuée d’intérêt. Ainsi, les bénéficiaires profitent encore d’un abattement de 30 500 € sur les sommes reçues. Un abattement que se partagent l’ensemble des bénéficiaires. En revanche, au-delà de 30 500 €, ces derniers supportent des droits de succession.

Article du 05/07/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

haut de page




Archives...
 PATRIMOINE

La sortie d’une assurance-vie en rente viagère
28/08/2019
L’assurance-vie, un bon placement ?
05/07/2019
Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique
14/06/2019
Zoom sur le dispositif de « mobilité bancaire »
05/06/2019
Transmettre son patrimoine par donation-partage
24/05/2019
Comment doper son épargne avec les fonds thématiques 
24/04/2019
Investir dans une résidence service en « seconde main »
27/03/2019
Les rendements 2018 des assurances-vie en euros
25/02/2019
Lorsqu’un généalogiste vous contacte...
28/01/2019
Fonds en euros : de quoi sont-ils composés ?
04/01/2019
Les aides aux travaux de rénovation énergétique
26/11/2018
Les banques en ligne ont le vent en poupe
29/10/2018
Quel régime fiscal pour votre SCI ?
12/10/2018
Investir dans la finance responsable 
27/09/2018
Faut-il tenir une comptabilité dans une SCI ?
27/08/2018
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
02/07/2018
Location meublée touristique : êtes-vous en règle ?
29/05/2018
Les Sofica valent-elles vraiment le coup ?
25/05/2018
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
11/05/2018
Vous laisserez-vous tenter par un FILM ?
02/05/2018
Les rendements 2017 des assurances-vie en euros
22/03/2018
Contrat d’assurance-vie et contrat d’assurance-décès : quelles différences ?
14/02/2018
Les formalités médicales pour une assurance-emprunteur
04/01/2018
Comment préserver le capital de votre assurance-vie ?
14/12/2017
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?
27/10/2017
Comment assouplir le régime de la séparation de biens ?
04/10/2017
Réveiller son épargne avec les exchange traded funds
14/09/2017
Comment bien préparer votre retraite ?
13/07/2017
Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?
20/06/2017
La location meublée, un régime davantage encadré
24/04/2017
Les alternatives aux fonds en euros traditionnels des contrats d’assurance-vie
13/04/2017
Pourquoi et comment changer d’assurance-emprunteur ?
06/04/2017
L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
17/03/2017
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2016
08/03/2017
Comment vendre des parts de SCPI ?
01/02/2017
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
06/01/2017
La répartition des travaux entre bailleur et locataire
09/12/2016
Pourquoi investir dans l’immobilier portugais ?
04/10/2016
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
29/08/2016
Comment payer moins d’impôt en 2017 ?
10/06/2016
Faut-il se laisser séduire par les placements atypiques ?
07/06/2016
Investir dans une résidence pour seniors
28/04/2016
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2015
12/04/2016
Que faire de son vieux contrat d’assurance-vie ?
12/04/2016
L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier
02/03/2016
Percevoir une pension de réversion
10/02/2016
Faire face à un départ « à la cloche de bois »
07/01/2016
Le mandat à effet posthume
03/12/2015
Le divorce du chef d’entreprise
27/11/2015
Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition
03/11/2015
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
23/10/2015
Assurez votre protection avec un contrat Madelin
11/09/2015
Le TEG de votre crédit immobilier a-t-il été bien calculé ?
03/09/2015
Louer son logement via internet
03/09/2015
Comment bien choisir sa société civile de placement immobilier ?
23/06/2015
Réaliser une opération de vente à soi-même
23/06/2015
Le prêt viager hypothécaire
21/04/2015
Règlement d’une succession : les principales étapes
06/02/2015
Optimiser son plan de financement grâce au prêt gigogne
19/01/2015
Le crédit relais
12/12/2014
Comment racheter un crédit immobilier
07/10/2014
La tontine financière
09/09/2014
Le contrat retraite loi « Madelin »
30/04/2014
Souscrire un crédit lombard
03/04/2014
Les comptes à terme à taux progressif
27/02/2014
La donation temporaire d’usufruit
06/09/2013
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2012
02/05/2013
Le nouveau dispositif « Duflot »
12/04/2013
L’acquisition d’un logement occupé
15/02/2013
Le charme des livrets défiscalisés
15/11/2012
L’encadrement des loyers d’habitation
04/10/2012
S’assurer contre les loyers impayés
04/10/2012
La nouvelle réforme fiscale
04/10/2012
La déclaration d’emploi de biens propres
01/08/2012
Anticipez une vente immobilière avec le prêt relais
01/08/2012
La vente d’un bien en viager
01/08/2012
L’assurance dépendance
01/08/2012
Les fonds en euros diversifiés : un nouvel élan pour l’assurance-vie ?
27/06/2012
Les héritiers réservataires : comment évaluer la réserve et la quotité disponible ?
27/06/2012
Rédiger un testament
04/04/2012
Les fonds socialement responsables
20/09/2011




© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD