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Cabinet Laurent GUILLOU - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Clisson - Loire-Atlantique



Cabinet Laurent Guillou
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Changement d'adresse :
18 Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Tél : 02.51.79.01.36
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SOCIAL
Quand la grève des transports désorganise les entreprises
Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme du groupe ferroviaire, les syndicats ont récemment déposé un préavis de grève. Un mouvement social qui a débuté par de fortes perturbations le 3 avril et qui, selon le calendrier dévoilé sur le site Internet de la SNCF, devrait s’étendre jusqu’au 28 juin à raison de 2 jours de grève (...)

FISCAL
Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.(...)

JURIDIQUE
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme  !
Le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole avait fait notifier à ce dernier, par un huissier de justice, deux mises en demeure successives (espacées de 3 mois) de payer le fermage. Ces mises en demeure étant demeurées sans effet, il avait alors saisi le tribunal pour qu’il prononce la résiliation du bail pour ce motif.(...)





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