ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS CONTACT



Cabinet GUILLOU-EURIEULT
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Changement d'adresse :
18 Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Tél : 02.51.79.01.36
Fax : 02.51.79.03.91
Email







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Remboursement forfaitaire des frais de déplacement




Cas général 2019
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019

Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,60 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,80 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,20 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,80 € par repas16 € par repas13,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne67,40 € par jour57,30 € par jour47,20 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)50 € par jour42,50 € par jour35 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)74,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 500,20 € majorés de 125 € par enfant, dans la limite de 1 875,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

haut de page

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019 (1)

Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières
Durée de déplacementFrais pour le logement et 2 repasFrais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon- cas général (les 3 premiers mois)90 €31,50 €74,25 €58,50 €
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (3) 76,50 €26,80 €63,10 €49,70 €
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (3) 63 €22,10 €52 €41 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française- cas général (les 3 premiers mois)120 €42 €99 €78 €
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (3) 102 €35,70 €84,20 €66,30 €
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (3) 84 €29,40 €69,30 €54,60 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

haut de page

Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019

Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,20 €18,80 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,40
40 et 5013
50 et 6015,50
60 et 7018,10
70 et 8020,70
80 et 9023,30
90 et 10025,90
100 et 11028,50
110 et 12031,10
120 et 13033,70
130 et 14036,30
140 et 15038,90
150 et 16041,40
160 et 17044
170 et 18046,60
180 et 19049,20
190 et 20051,80
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

haut de page

Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
01/04/2019
Versement transport
01/01/2019
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2019
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2019
Cotisations des professions libérales
01/01/2019
Retraite complémentaire des salariés
01/01/2019
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2019
Évaluation des avantages en nature
01/01/2019
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2019
Fractions saisissables des rémunérations
01/04/2019
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2019
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2019
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction générale des cotisations patronales
01/01/2019
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2019
Assurance chômage et AGS
01/04/2019
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/05/2019
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2019
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2019




© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD