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Cabinet GUILLOU-EURIEULT
Expertise Comptable
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  Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 25 € en 2019, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,75 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 525 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (25 x 15 %) x 140 = 525 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,75 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.

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Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019




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 ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
01/01/2019
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
01/01/2019
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2019
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
01/01/2019
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
06/01/2017
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
12/01/2015
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
01/01/2019
Réduction générale des cotisations patronales
01/10/2019
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
11/01/2017
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)
30/12/2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
30/12/2015




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